30 ENGAGEMENTS POUR LE CHANGEMENT

( source )

1 ¤ Pour muscler la compétitivité de la France, nous créerons une Banque publique d'investissement, qui investira dans la recherche et l'innovation, soutiendra les PME-PMI, prendra des participations dans les activités stratégiques et les filières industrielles d'avenir, et dont les moyens seront mobilisés sous la forme de fonds régionaux en copilotage avec les régions et leurs élus.

2 ¤ Pour refaire passer l'économie devant la finance et pour réguler le système financier, nous baisserons l'impôt sur les sociétés de 33 à 20 % pour les entreprises qui réinvestissent intégralement leurs bénéfices et l'augmenterons jusqu'à 40 % pour celles qui privilégient les dividendes des actionnaires ; nous instaurerons au niveau européen une taxe de 0,05 % sur les transactions financières ; nous lutterons pour la suppression des paradis fiscaux ; nous séparerons les activités de dépôt et d'investissement des banques ; nous créerons une agence de notation publique européenne.

3 ¤ Pour que l'Europe puisse avancer, nous proposerons à nos partenaires d'émettre des emprunts européens (eurobonds) afin de financer les investissements du futur (réseaux de transport d'énergie, réseaux numériques, biotechnologies?) et les champions industriels de demain.

4 ¤ Pour l'emploi des jeunes, nous créerons 300 000 « emplois d'avenir » dans les domaines de l'innovation environnementale et sociale.

5 ¤ Pour protéger les salariés, nous créerons une sécurité sociale professionnelle, matérialisée par un compte temps-formation permettant à chacun de reprendre des études, de réaliser un projet personnel, de s'occuper de sa famille et de choisir les modalités de son départ en retraite. Nous dissuaderons les licenciements boursiers par des pénalités financières pour les entreprises qui en même temps versent des dividendes à leurs actionnaires.

6 ¤ Pour protéger les intérêts de l'Europe, de ses savoir-faire et de ses salariés dans la mondialisation, pour mieux réguler le commerce, nous agirons pour augmenter les droits de douane sur les produits provenant de pays ne respectant pas les normes internationales en matière sociale, sanitaire ou environnementale.

7 ¤ Pour réduire l'endettement de la France, nous affecterons à la réduction de la dette la moitié des marges financières que nous dégagerons.

8 ¤ Pour encourager les comportements écologiques, nous rendrons la TVA « écomodulable » (diminuée sur les produits non polluants et augmentée sur les produits polluants).

9 ¤ Pour que notre alimentation soit plus saine et pour que les agriculteurs vivent de leur travail, nous orienterons les achats alimentaires des collectivités locales vers l'agriculture et la pêche de proximité et de qualité (lait et laitages, viandes, fruits et légumes).

10 ¤ Pour sortir de la dépendance au nucléaire et au pétrole, nous développerons massivement les économies d'énergie et les énergies renouvelables et nous proposerons à nos partenaires la mise en place d'une Communauté européenne des énergies. Nous organiserons un débat national sur la transition énergétique dès 2012.

11 ¤ Pour alléger la facture énergétique des Français, nous réinvestirons une partie des superprofits des groupes pétroliers dans des aides à l'isolation, le développement des énergies renouvelables et la mise en place de tarifs progressifs pour le gaz, l'électricité et l'eau.
12 ¤ Pour stopper l'envolée des loyers, nous plafonnerons leur montant lors de la première location ou à la relocation, notamment dans les zones de spéculation immobilière et nous financerons la construction de 150 000 logements sociaux par an.
13 ¤ Pour que l'égalité salariale et professionnelle femme-homme devienne une réalité, nous en ferons une condition pour conserver des exonérations de cotisations patronales.
14 ¤ Pour aider les jeunes adultes à réussir leurs études, à se loger, à se soigner et à accéder à l'emploi, nous créerons une allocation d'études sous condition de ressources dans le cadre d'un parcours d'autonomie. Un droit à la formation initiale différée sera accordé à ceux qui ont quitté le système scolaire de manière précoce.
15 ¤ Pour une plus juste répartition des richesses au bénéfice des salariés, nous organiserons une conférence salariale annuelle tripartite et revaloriserons le pouvoir d'achat du Smic. Nous limiterons les rémunérations abusives : rémunérations variables n'excédant pas la part fixe, écarts de rémunérations de 1 à 20 maximum dans les entreprises à participation publique, présence des salariés dans les conseils d'administration ou de surveillance et les comités des rémunérations.
16 ¤ Pour les retraites, nous rétablirons l'âge légal à 60 ans (pour permettre à ceux qui ont commencé  à travailler tôt ou exercé des métiers pénibles de pouvoir partir au même âge qu'avant la loi de 2010), ainsi que l'âge de départ sans décote à 65 ans. Nous engagerons la réforme des retraites promise aux Français, fondée sur des garanties collectives, permettant des choix individuels et assurant l'avenir des régimes par un financement du premier au dernier euro.
17 ¤ Pour davantage de justice dans les impôts, nous fusionnerons l'impôt sur le revenu et la CSG dans un impôt citoyen plus progressif et prélevé à la source.
18 ¤ Pour revaloriser le travail, nous ferons en sorte que les revenus du capital ainsi que les bonus et stock-options soient soumis au même taux d'impôt que les revenus du travail, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
19 ¤ Pour la réussite scolaire de chaque jeune, nous conclurons un nouveau pacte éducatif entre les professeurs et la nation : priorité à la réussite dans le primaire, refonte des rythmes scolaires et des programmes (socle commun de savoirs et de compétences), personnalisation accrue des enseignements, amélioration de l'encadrement et revalorisation du métier d'enseignant. Nous développerons l'enseignement et l'accès à la culture, ainsi que la pratique sportive.
20 ¤ Pour l'enseignement supérieur et la recherche, nous donnerons la priorité à la réussite dans les premiers cycles universitaires, nous renforcerons l'encadrement pédagogique et nous donnerons les moyens pérennes nécessaires à l'autonomie et au rayonnement des équipes, des laboratoires et des universités.
21 ¤ Pour l'épanouissement des tout-petits, l'accueil en crèche et la scolarisation à 2 ans seront développés.
22 ¤ Pour la santé, nous remettrons l'hôpital public au coeur du système, et nous demanderons aux jeunes médecins libéraux d'exercer en début de carrière dans les zones qui manquent de praticiens.
23 ¤ Pour améliorer la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie, à domicile ou en établissement, nous ferons appel à la solidarité nationale. Pour permettre l'accès de tous à la vie de la cité, nous garantirons l'existence d'un volet handicap dans chaque loi et nous élèverons progressivement l'allocation adulte handicapé.
24 ¤ Pour améliorer la sécurité des Français et la tranquillité publique, nous renforcerons les moyens de la police et de la gendarmerie, notamment en créant dix mille postes de gendarmes et de policiers de proximité. Pour une justice plus efficace, nous procéderons au rattrapage des moyens. Chaque acte de délinquance trouvera une réponse immédiate, juste et proportionnée.
25 ¤ Pour lutter contre les discriminations, nous généraliserons les CV anonymes, sans nom ni photo et nous expérimenterons un système d'attestations remises par les policiers lors des contrôles d'identité.
26 ¤ Pour assurer l'égalité des genres et des familles, nous ouvrirons le droit au mariage et à l'adoption pour tous les couples.
27 ¤ Pour une politique juste et efficace en matière d'immigration, nous voterons tous les trois ans une loi d'orientation et de programmation qui sera élaborée en concertation avec les partenaires sociaux et les territoires qui assurent l'accueil et l'insertion des migrants ; nous renforcerons la lutte contre les employeurs qui ont recours au travail clandestin et contre les trafiquants ; nous créerons un vrai contrat d'accueil et d'intégration, fondé sur des obligations réciproques et insistant sur la maîtrise de la langue et la compréhension des droits et des devoirs républicains. Nous accorderons le droit de vote aux étrangers aux élections locales.
28 ¤ Pour conforter les contre-pouvoirs, nous garantirons l'indépendance de la justice (fin des instructions individuelles, carrières des magistrats non soumises au pouvoir politique) ; nous ferons voter une loi pour assurer le pluralisme effectif des médias et les responsables de l'audiovisuel public ne seront plus nommés par le président de la République.
29 ¤ Pour approfondir la démocratie, nous renforcerons le rôle du Parlement, nous introduirons une dose de proportionnelle aux élections législatives, nous transformerons le Conseil constitutionnel en une véritable Cour constitutionnelle indépendante, nous supprimerons leur dotation publique aux partis qui ne respecteront pas l'objectif de la parité, nous lutterons contre les conflits d'intérêts et nous imposerons une limitation du cumul des mandats.
30 ¤ Pour encourager la démocratie locale et la cohésion territoriale, nous abrogerons la réforme  territoriale imposée par l'UMP, nous engagerons un acte III de la décentralisation assurant l'autonomie financière et de gestion des collectivités, une péréquation bénéficiant aux territoires défavorisés, un nouveau pacte de confiance et de développement entre l'État et les collectivités, une citoyenneté active, une présence garantie pour les services publics, un programme volontariste pour les Outremers dans le logement social, les infrastructures de transports visant à conforter le développement économique et l'accès à l'emploi.